L’ESAT ATELIERS DE NOVEL

Politique de confidentialité

Employé travaillant sur une machine
Elément décoratif

 

RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES SUR LE PRESENT SITE INTERNET

L'ESAT Ateliers de Novel, établissement actif au répertoire SIRENE depuis le 01/01/1983 sous le numéro SIRET 776 529 182 00045, situé 106 avenue de France à Annecy, est le responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.
CADRE LEGAL

Par la présente Politique de confidentialité, l’ESAT Ateliers de Novel informe les utilisateurs des conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnelles les concernant et qui peuvent avoir été recueillies par le biais du présent site internet.

L’ESAT Ateliers de Novel s’engage à accomplir l’intégralité des traitements, faisant l'objet de la présente Politique de confidentialité, dans le respect des dispositions de :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci après     désignée “loi informatique et libertés“)
  • Et du règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du     traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné “RGPD” ou “Règlement Général sur la Protection des Données.

TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DEL LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de ses activités, l’ESAT Ateliers de Novel est amené à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. Certaines de ces données peuvent vous concerner. La présente Politique de confidentialité régit exclusivement les traitements de données à caractère personnel vous concernant et qui ont été collectées par le biais du présent site internet ,lesquels sont limitativement listés ci-après :

    - Collecte de données par le biais d'un formulaire de contact sr le présent site internet.

COLLECTE DE DONNEES PAR LE BIAIS D'UN FORMULAIRE DE CONTACT SUR LE PRESENT SITE INTERNET

Dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, nous vous demandons de renseigner obligatoirement :

  • Votre nom ;
  • Votre prénom ;
  • Votre adresse de courrier électronique ;
  • Votre numéro de téléphone.

Le formulaire de contact vous permet d’accompagner votre demande de prise de contact d’un message. Le champ de formulaire prévu à cet effet est à renseigner de manière facultative, mais nous vous recommandons d’y expliquer votre démarche et l’objet de votre sollicitation.

Vous devez également accepter les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité pour soumettre votre requête par le biais dudit formulaire. À défaut d’acceptation, votre sollicitation ne nous sera pas transmise.

À quelles fins les données sont-elles collectées ?

Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes telles que : la demande d’informations sur nos établissements et services. Certaines données peuvent également être utilisées pour analyser le trafic du site et les habitudes de navigation et nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez le site afin de l’améliorer.

À qui sont transmis ces données ?

  • Les personnes en charge de la gestion et de la direction de l’ESAT Ateliers de Novel ;
  • Les personnes en charge de la gestion du site internet de l’ESAT Ateliers de Novel et de la communication sur les réseaux sociaux.

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel collectées parle biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet ?

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’ESAT Ateliers de Novel pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’utilisateur, lors de la consultation de certains sites web,  qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.

Quelle est la durée de conservation des cookies? 

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Quelle est la finalité des cookies ? 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. L’éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’éditeur peut avoir recours à des cookies et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

MODIFICATIONS

l’ESAT Ateliers de Novel se réserve le droit, unilatéral et discrétionnaire, de modifier à tout moment, pour toute ou partie, la substance de la présente Politique de confidentialité. Une fois mise en ligne, la Politique de confidentialité entrera en vigueur et s’imposera à tous les utilisateurs. En continuant d’utiliser le présent site internet, vous acceptez de respecter et d’adhérer à toutes les stipulations de la Politique de confidentialité.

Vous serez avertis de tout changement effectué concernant la Politique de confidentialité.

ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 17 octobre 2022.